LYON – TRIBUNAL
par Frédéric Pinchon
Le 18 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a rendu une décision. Elle pourrait bien faire jurisprudence dans le long combat opposant certains citoyens au géant de la gestion électrique, Enedis. Dans un jugement qualifié « d’historique » par les avocats de la défense, la juridiction a ordonné le retrait pur et simple d’un compteur Linky. Il avait été installé sans le consentement d’un particulier. Cette première pourrait ouvrir la voie à une vague de recours similaires à travers la France.
Quatre ans de lutte
Tout commence en 2021, lorsque Jean-Marie L., un habitant de la périphérie lyonnaise, découvre que son ancien compteur électrique a été remplacé sans son accord par un compteur Linky. Opposant de longue date à ce dispositif controversé, l’homme invoque des raisons de santé, de respect de sa vie privée mais, aussi, de propriété. Après plusieurs courriers, restés sans réponse satisfaisante, il saisit le tribunal administratif. Le résident a été épaulé par une association de défense des usagers.
Le tribunal de Lyon a donné raison au plaignant. Les juges ont reconnu que le consentement explicite du propriétaire n’avait pas été recueilli avant l’installation. Plus encore, il a estimé que l’absence d’information préalable et le refus de prise en compte des objections soulevées par Jean-Marie L., constituaient une atteinte au principe de précaution et au droit de propriété.
Enedis mise en demeure
En conséquence, Enedis est sommé de retirer le compteur litigieux dans un délai de deux mois, sous astreinte financière. « C’est une victoire symbolique mais, aussi, concrète. Elle reconnaît enfin la légitimité des citoyens à refuser ce compteur », a déclaré Me Hélène Durand, avocate du plaignant. Du côté d’Enedis, la réaction se veut mesurée. L’entreprise a indiqué qu’elle « prenait acte de la décision » tout en rappelant que « le déploiement du compteur Linky reste conforme à la réglementation nationale et européenne ».
Cette affaire pourrait néanmoins faire tache d’huile. De nombreux collectifs anti-Linky saluent déjà une « jurisprudence fondatrice ». Cette dernière pourrait changer la donne dans la lutte engagée, depuis près d’une décennie, contre l’imposition de ces compteurs intelligents. Si d’autres tribunaux suivent l’exemple lyonnais, Enedis pourrait être contraint de revoir sa stratégie d’installation. Jusqu’à présent, elle était massivement défendue par les pouvoirs publics.
À Lyon, la victoire de Jean-Marie L. sonne comme le début d’un nouvel acte dans cette bataille électrique.
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